Questions de droits soulevées par le numérique nouveau chapitre pour Educadroit

Historique

• Vie privée et publications Internet : une illustration richement motivée
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Le représentant légal d’une société spécialisée dans la supplémentation nutri...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Fuite de fichiers de santé : Ces données peuvent permettre d’usurper l’identité des personnes
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Une enquête de "Libération" publiée le 23 février révèle que les informations...
  Source : www.marianne.net
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• Données biométriques : les recommandations du Conseil de l’Europe sur la reconnaissance faciale
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Dans ses lignes directrices publiées fin janvier, le Conseil de l’Europe préc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un nouveau rapport du Parlement européen va définir un cadre à l'IA
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit des NTIC
  Les députés européens ont adopté un nouveau rapport traitant de l'inteligence...
  Source : sciencepost.fr
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• La CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi Sécurité globale
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit des NTIC
  La proposition de loi relative à la sécurité globale, actuellement examinée p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit des NTIC
  Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Prospection commerciale : double sanction de la CNIL
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit des NTIC
  Par deux décisions rendues en décembre, la CNIL a sanctionné deux sociétés po...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit des NTIC
  Pour quels motifs la Commission nationale de l'informatique et des libertés a...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le point sur les règles applicables aux cookies
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit des NTIC
  Lorsqu'ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les in...
  Source : www.lexbase.fr
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• Modalités d'exercice de son droit de rétractation par l'utilisateur d'un site de rencontres
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  Quel est le prix dû par un consommateur qui adhère à un site de rencontres, u...
  Source : www.efl.fr
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• Commentaire diffamatoire sur Google My Business : condamnation
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné l’auteur d’un commentaire jugé...
  Source : www.legalis.net
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• La Cnil actualise sa politique en matière de cookies
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  La Cnil publie des lignes directrices modificatives et une nouvelle recommand...
  Source : www.efl.fr
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• Réseaux sociaux : le compte du défunt peut être supprimé par ses héritiers 
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  Facebook, Instagram, Linkedin, Twitter... La plupart des réseaux sociaux perm...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Défiguration de site internet, que faire ?
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  La défiguration de site web est la modification de l’apparence d’un site pira...
  Source : www.cybermalveillance.gouv.fr
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• Questions de droits soulevées par le numérique nouveau chapitre pour Educadroit
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit des NTIC
  Afin de sensibiliser les enfants, les jeunes mais également les parents, anim...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Diffamation sur internet : responsabilité en cas d’insertion d’un lien hypertexte
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit des NTIC
  Si l’insertion d’un lien hypertexte constitue bien un nouvel acte de publicat...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Collecte excessive de données : les mises en demeure de la CNIL
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit des NTIC
  Contrôle des horaires des salariés avec des "badgeuses photo" ou encore verba...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Télévision : nouvelles règles sur la publicité et la diffusion de films
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit des NTIC
  Entrés en vigueur depuis le 7 août 2020, deux décrets portent sur les règles...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La CNIL juge contraires au RGPD les badgeuses photo de plusieurs employeurs
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit des NTIC
  Les pointeuses avaient été à chaque fois mises en place sur le lieu de travai...
  Source : www.clubic.com
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• Réseaux sociaux : téléchargez tout ce que vous avez publié en un clic !
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit des NTIC
  A quoi ça sert ? Certaines plateformes vous proposent - en quelques clics et...
  Source : www.cnil.fr
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