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Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
Publié le :
20/10/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...
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Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
Publié le :
13/10/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au...
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures
Publié le :
07/10/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de...
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Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Publié le :
30/09/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...
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Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
Publié le :
23/09/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...
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Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
Publié le :
15/09/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...
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L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
Publié le :
09/09/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...
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Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
Publié le :
02/09/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...
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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
Publié le :
26/08/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...
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Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le :
04/08/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...
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Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
Publié le :
29/07/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSA...
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Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
Publié le :
21/07/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a anno...
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Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Publié le :
08/07/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...
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Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
Publié le :
30/06/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...
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Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet
Publié le :
23/06/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact traci...
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Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le :
17/06/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau...
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Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
Publié le :
09/06/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans...
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Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
Publié le :
02/06/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estim...
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Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Publié le :
19/05/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...
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Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
Publié le :
12/05/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard d...
