Travail de nuit : quelles protections ? | Dossier Familial
Publié le :
26/07/2017
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2017
Source : www.dossierfamilial.comLes salariés qui officient régulièrement de nuit sont deux fois plus nombreux qu’il y a vingt ans. Le Code du travail les protège malgré différents régimes dérogatoires. La nuit n’est pas la même pour tous De 21 h au plus tôt à 7 h du matin au plus tard : ce sont les accords d’entreprise ou, à défaut, les conventions collectives qui bornent la nuit, en sachant que tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives qui inclut la phase de minuit à 5 h est intégralement considéré comme de nuit (article L. 3122-2 du Code du travail)... Lire la suite
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Une altercation éclate entre vos salariés : les clés pour bien gérer le conflit
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Droit du travail - EmployeursSi l’altercation n’est pas terminée, il faut la faire cesser sur-le-champ. Ma...Source : www2.editions-tissot.fr
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Local professionnel et d’habitation : autorisation requise si l'usage devient seulement professionnel - Éditions Francis Lefebvre
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Droit à l'oubli : la justice européenne va devoir départager Google et la Cnil
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Droit des NTICGoogle avait saisi le Conseil d'État pour échapper à une sanction de la Cnil,...Source : www.lefigaro.fr
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Quels sont les organes devant obligatoirement être consultés lors de la création ou de la modification du règlement intérieur d'une entreprise ? | Net-iris 2017
Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017Droit du travail - EmployeursDe la création et de la modification du règlement intérieur d'une entreprise...Source : www.net-iris.fr
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Un bail commercial naît du maintien dans les lieux après le terme d’un bail dérogatoire - EFL
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit commercialLe bail issu du maintien du locataire dans les lieux à l’issue du bail déroga...Source : www.efl.fr
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Règlement européen : se préparer en 6 étapes | CNIL
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Droit des NTICLe 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalit...Source : www.cnil.fr
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Projet de loi antiterroriste : la CNIL veut plus de garde-fous
Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017Droit des NTICLe projet de loi du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, renforçant la sé...Source : www.lemonde.fr
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Comment un salarié peut-il faire assimiler sa démission à une « prise d'acte » ? - Les Echos Business
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésDepuis plus de dix ans, la Cour de cassation admet qu'une démission à laquell...Source : business.lesechos.fr
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Droit à l'oubli numérique : quelle est notre amnésie ? - Les Echos
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Droit des NTICOn connaissait le "devoir de mémoire". Plus nouveau est le "droit à l'oubli"...Source : www.lesechos.fr
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Ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ? - Editions Tissot
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L’UE veut agir pour garantir la concurrence entre les entreprises - Ouest France
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne veut durcir sa législation pour lutter contre les ab...Source : www.ouest-france.fr
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Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit des NTICLa Royal Free NHS Foundation a organisé un test avec Deepmind, fililale de Go...Source : www.lesechos.fr
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Prud'hommes. À Saint-Brieuc, ils s'opposent au barème pour les indemnités
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLe président de la République veut encadrer les indemnités en cas de licencie...Source : www.ouest-france.fr