Résiliation des contrats tacitement reconductibles - Les Echos Entrepreneurs

Historique

• 38 euros d’amende pour avoir insulté son employeur sur Facebook
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Droit des NTIC
  Le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) vient d'infliger une...
  Source : www.nextinpact.com
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• Les CNIL européennes « vigilantes » sur le partage des données entre WhatsApp et Facebook
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  WhatsApp a annoncé, jeudi 25 août, qu’il allait partager certaines informatio...
  Source : www.lemonde.fr
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• Géolocalisation des véhicules des employés Norme simplifiée NS-051 | CNIL
  Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  La norme simplifiée n°NS-051 permet de simplifier la déclaration des disposit...
  Source : www.cnil.fr
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• Un eurodéputé veut que Bruxelles enquête sur Tinder, Happn et Runkeeper
  Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  L'eurodéputé belge Marc Tarabella, estime que les conditions d'utilisations i...
  Source : www.lesechos.fr
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• Prescription de l'action en fixation du loyer d'un bail commercial né d'un bail dérogatoire
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Droit commercial
  La prescription biennale à laquelle est soumise la demande en fixation du loy...
  Source : www.efl.fr
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• La promotion en ligne de l’e-cigarette autorisée et maintenant interdite  | Legalis.net
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  Alors que la société Adar Innovations et son gérant ont été relaxés, après av...
  Source : www.legalis.net
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• DGCCRF - Opposition à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  La législation française reconnaît à chacun le droit de s'opposer à l'utilisa...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Résiliation des contrats tacitement reconductibles - Les Echos Entrepreneurs
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit commercial
  Lorsqu’il agit dans le cadre de ses missions de contrôle ou de gestion des ac...
  Source : business.lesechos.fr
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• e-commerce et données personnelles : la CJUE précise la loi applicable
  Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  Dans un arrêt rendu ce jour, la justice européenne a ausculté plusieurs claus...
  Source : www.nextinpact.com
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• Les Cnil européennes toujours « inquiètes » par le Privacy Shield - Politique - Numerama
  Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Le groupe G29, qui rassemble toutes les Cnil de l'Union européenne, a prévenu...
  Source : www.numerama.com
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• Données des utilisateurs, la #CNIL met en demeure Microsoft
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  En juillet 2015, la société Microsoft lance un nouveau système d'exploitation...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'application du statut d'agent commercial dépend de l'activité exercée
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial
  Un producteur viticole rompt ses relations commerciales avec la société à laq...
  Source : www.efl.fr
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• Brandalley sanctionnée par la Cnil pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  La Cnil sanctionne Brandalley d'une amende de 30.000 € pour de nombreux manqu...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Microsoft gagne en justice pour mieux protéger les données des Européens - Politique - Numerama
  Publié le : 22/07/2016 22 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Un simple mandat américain ne suffit pas pour transférer aux USA des données...
  Source : www.numerama.com
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• Mettre en vente son affaire : différencier fonds de commerce et droit au bail
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial
  Un fonds de commerce est une entité composé d'éléments corporels et incorpore...
  Source : www.lhotellerie-restauration.fr
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• Données personnelles : BrandAlley.fr sanctionné par la CNIL
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  La CNIL vient d’infliger une sanction administrative de 30 000 euros à l’enco...
  Source : www.nextinpact.com
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• Quelles sont les garanties de paiement que peut exiger le vendeur ?
  Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial
  Les parties au contrat de vente peuvent prévoir un crédit-vendeur au bénéfice...
  Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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• Les amendes de la CNIL seront plafonnées à 3 millions d'euros jusqu'en 2018
  Publié le : 08/07/2016 08 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Les géants du Net peuvent souffler. Ils n’auront pas à craindre d’amendes dép...
  Source : www.nextinpact.com
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• Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ans
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial
  Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ansL'ar...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Loi numérique : les principales mesures du texte final
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Sénateurs et députés sont parvenus à un compromis sur le texte de loi pour un...
  Source : www.journaldunet.com
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