Protection des données personnelles : les entreprises très en retard pour 2018 | La Revue du Digital
Publié le :
10/05/2017
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Source : www.larevuedudigital.comLes entreprises sont loin d’être prêtes pour la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données qui entre en vigueur le 25 mai 2018. Fin 2018, plus de la moitié des organisations ne seront pas conformes à la totalité de la réglementation GDPR (General Data Protection Regulation). C’est le constat du cabinet d’études Gartner. Désigner un DPO Cette nouvelle réglementation concerne les entreprises européennes et les prestataires étrangers opérant en Europe, dont les fameux GAFAM (Google Apple Facebook Amazon et Microsoft). A minima, les entreprises doivent désigner un Data Protection Officer (DPO). Il faudra mettre en place une traçabilité de tous les nouveaux processus traitant des données personnelles et la définition de leurs objectifs à communiquer aux personnes. Obligation : montrer que les processus de l’entreprise sont conçus pour la transparence et l’auditabilité. Il faudra recueillir pour chaque personne, son consentement sur l’usage et l’enregistrement de ses données. A noter, que les données nécessaires à traquer la fraude n’entrent pas dans cette démarche, une entreprise devant naturellement se prémunir de la fraude... Lire la suite
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Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésLa loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plu...Source : rfconseil.grouperf.com
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Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursLa loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe,...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit des NTICLes entreprises sont loin d’être prêtes pour la nouvelle réglementation europ...Source : www.larevuedudigital.com
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Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ? - Editions Tissot
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésEn cas de cession ou reprise d’activité notamment, les contrats de travail so...Source : www.editions-tissot.fr
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Me Yann Le Targat membre de l'équipe pédagogique du Centre de Droit de la Consommation et du Marché à Montpellier
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Informations généralesSource : cdcm-montpellier.com
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Salariée en congé de maternité : puis-je commencer à préparer son licenciement ? - Editions Tissot
Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursLa salariée enceinte ou qui vient d’avoir un enfant bénéficie d’une protectio...Source : www.editions-tissot.fr
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Il s'endort à son poste de travail, il est viré - L'Express L'Entreprise
Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017Droit du travail - SalariésDans un récent arrêt, la cour d'appel de Colmar a donné raison à un agent de...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : circulaire
Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017Droit commercial / Droit de la concurrencePublication au BOMJ d’une circulaire relative aux actions en dommages et inté...Source : droit-public.lemondedudroit.fr