J'ai remis une promesse d'embauche à un potentiel salarié, puis-je me rétracter ? - Editions Tissot

Historique

• eMule Paradise : la cour d’appel de Paris démultiplie les dommages et intérêts n- Nextinpact
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Droit des NTIC
  La cour d’appel de Paris a condamné voilà quelques jours les prévenus du doss...
  Source : www.nextinpact.com
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• Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée - actuEL RH
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  (NPU) Droit social
  Selon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième éditi...
  Source : www.actuel-rh.fr
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• Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail - RF
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements n...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• TEG erroné - comment réduire le taux d'intérêt de votre prêt immobilier ? Par Yann Le Targat
  Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016
  Droit commercial

  Droit de la consommation
  Dans près d’un cas sur deux, le taux d’intérêt de votre prêt immobilier est f...
  Source : ledroitpourmoi.fr
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• Discrimination au travail: les actions de groupe sont désormais possibles - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 21/10/2016 21 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le projet de loi de la justice du 21e siècle, voté le 12 octobre 2016 par l'A...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Logiciel : pas de revente de copie de sauvegarde sans autorisation
  Publié le : 21/10/2016 21 octobre oct. 10 2016
  Droit des NTIC
  Si l’acquéreur initial de la copie d’un programme d’ordinateur accompagnée d...
  Source : www.legalis.net
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• Le régime juridique de la sous-location commerciale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit commercial
  La sous-location commerciale obéit à la réglementation des baux commerciaux....
  Source : business.lesechos.fr
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• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le renouvellement des conseillers prud’homaux aura lieu en 2017 selon les nou...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Action en justice d’un salarié : ne répondez pas par un licenciement - Editions Tissot
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’emp...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La Cnil actualise sa norme de déclaration des fichiers de clients et prospects - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient d’actualiser...
  Source : www.efl.fr
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• Amiante : le risque travaux est sous-évalué, Bien-être au travail - Les Echos Business
  Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le tribunal correctionnel de Strasbourg vient de relaxer les responsables pré...
  Source : business.lesechos.fr
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• J'ai remis une promesse d'embauche à un potentiel salarié, puis-je me rétracter ? - Editions Tissot
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez signé une promesse d'embauche et regrettez votre choix. Vous vous d...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le droit des contrats est réformé: trois pièges à éviter - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit commercial
  La réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre. Que di...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Bruxelles voudrait prendre en compte les données personnelles avant de valider une fusion - Politique - Numerama
  Publié le : 03/10/2016 03 octobre oct. 10 2016
  Droit des NTIC
  La Commission européenne s'apprête à lancer une consultation publique pour mo...
  Source : www.numerama.com
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• Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  En cas de contestation, l’expert chargé d’évaluer les droits sociaux d’un ass...
  Source : www.efl.fr
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• Un conseil d'administration réuni 48 heures après convocation de ses membres jugé valable - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  Une clause des statuts d'une société anonyme autorisait, en l'absence de réun...
  Source : www.efl.fr
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• Peut-on porter plainte contre ses parents, pour violation de la vie privée sur Facebook ? France Inter
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit des NTIC
  C'est ce que veut faire une Autrichienne de 18 ans qui en a assez de voir ses...
  Source : www.franceinter.fr
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• Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  L’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a ann...
  Source : www.lesechos.fr
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• Un lien vers une contrefaçon peut être illicite  | Legalis.net
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit des NTIC
  Dans un arrêt du 8 septembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a...
  Source : www.legalis.net
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• Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  La Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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