La vie d’un brevet : réflexes de vigilance pour ne pas perdre ses droits

Historique

• Coronavirus et rupture du contrat de travail
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielle...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Les entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réalis...
  Source : www.legisocial.fr
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• La vie d’un brevet : réflexes de vigilance pour ne pas perdre ses droits
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Un brevet protège une invention technique, nouvelle, inventive et susceptible...
  Source : www.efl.fr
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• Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
  Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre G...
  Source : www.ledevoir.com
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• Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Défiguration de site internet, que faire ?
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  La défiguration de site web est la modification de l’apparence d’un site pira...
  Source : www.cybermalveillance.gouv.fr
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• Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Alors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...
  Source : www.franchise-magazine.com
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• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémenta...
  Source : www.service-public.fr
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• Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Les handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans...
  Source : www.indicerh.net
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• Données personnelles: Instagram visé par une enquête en Europe
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Le réseau social Instagram, filiale de Facebook, est visé par une enquête en...
  Source : www.rtbf.be
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• Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préve...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
  Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial
  La cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...
  Source : www.lemonde.fr
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• Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil 
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un c...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Questions de droits soulevées par le numérique nouveau chapitre pour Educadroit
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit des NTIC
  Afin de sensibiliser les enfants, les jeunes mais également les parents, anim...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Uber attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  La Ligue des droits de l'Homme reproche à Uber d'empêcher les chauffeurs d'ac...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...
  Source : www.efl.fr
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