Le sampling et la difficile preuve de la contrefaçon

Historique

• Le salarié lanceur d'alerte, dès lors qu'il est de bonne foi, est protégé contre le licenciement
  Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023
  Actualité du cabinet
  Faits constitutifs d’un délit ou d’un crime, le salarié lanceur d'alerte, dès...
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• Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Droit des NTIC
  « Vider l’océan avec un seau ! ». Telle est l’image démotivante qui vient à l...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Le sampling et la difficile preuve de la contrefaçon
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Le sampling représente le fait de récupérer un extrait sonore d’un enregistre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Le greffe du tribunal de commerce de Paris offre aux entreprises la possibili...
  Source : www.efl.fr
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• La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés
  Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
  Droit des NTIC
  En 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des...
  Source : www.cnil.fr
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• Licenciement du salarié lanceur d'alerte et compétence du juge des référés
  Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
  Actualité du cabinet
  La Cour de cassation a rendu le 1er février dernier une décision fondamentale...
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• La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  La réduction à zéro du capital d'une société n'est licite que si elle est déc...
  Source : www.efl.fr
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• Marque : vers une responsabilité des sites de vente en ligne pour les contrefaçons vendues par des tiers
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  L’exploitant d’une place de marché fait usage d’un signe identique à une marq...
  Source : www.efl.fr
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• Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
  Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
  Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garan...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• En 2022, les start-ups de l’IA éthique ont levé plus d'un milliard de dollars
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  En 2022, 55 entreprises spécialisées dans des domaines relevant de l’éthique...
  Source : www.nextinpact.com
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• Contrefaçon de logiciel : condamnation pour procédure abusive
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit des NTIC
  Attaquer en justice pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale un c...
  Source : www.legalis.net
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• Séparer le texte d’une chanson de sa musique relève-t-il d’un acte de contrefaçon ?
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Le texte et la musique d'une chanson relevant de genres différents et étant d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalit...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Bilan des levées de fonds en 2022 : une French Tech résiliente, des investisseurs plus prudents
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Malgré la conjoncture, 2022 est une année record pour les entreprises de la F...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Cessation des paiements : un prêt consenti au débiteur par ses proches est un actif disponible
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Un débiteur peut contester son état de cessation des paiements en invoquant l...
  Source : www.efl.fr
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• Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit des NTIC
  Le réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables pour les...
  Source : www.efl.fr
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• Pacte d'associé conclu pour 99 ans et résiliation
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 janvier dernier, un a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Louboutin c/ Amazon : précisions sur la notion de communication commerciale
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  La CJUE, interrogée une fois de plus sur la notion d’usage au sens de l’artic...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Découvrez l'interview de Me LE TARGAT à RADIO AVIVA sur les lanceurs d'alerte
  Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
  Actualité du cabinet
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• Maître Le Targat est intervenu ce 09 novembre 2022 sur la thématique "Lanceur d'alerte dans votre entreprise"
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Actualité du cabinet
  Lanceur d'alerte :  Que dit la loi au 1er septembre?  Quelles sont les...
  Lire la suite