Risque de confusion dans l’imitation d’une marque : attention aux sanctions !

Historique

• La Cour pénale internationale de La Haye enquêtera aussi sur les cyberattaques
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit des NTIC
  Le procureur principal de la Cour pénale internationale (CPI) vient d'indique...
  Source : www.nextinpact.com
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• Startups et levée de fonds : quels facteurs clés de succès ?
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Le pôle innovation du Groupe TGS France a chargé le cabinet d'études TMO de m...
  Source : www.tgs-france.fr
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• Reconnaissance d’un savoir-faire traditionnel ou d’une réputation qui peuvent être attribués essentiellement à cette zone géographique : critères alternatifs et non cumulatifs
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Dans une décision du 27 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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•  Comment se passe un contrôle RGPD de la CNIL ? Tout savoir !
  Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
  Le contrôle RGPD de la CNIL peut concerner aussi bien les entreprises que les...
  Source : www.lepoint.fr
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• La clause d’indemnité de résiliation appliquée à la résiliation d’un contrat en cours non poursuivi
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  L’indemnité conventionnelle de résiliation d’un crédit-bail est due en cas de...
  Source : www.efl.fr
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• La personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il résul...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le dénigrement ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit des NTIC
  Dans un arrêt du 7 septembre 2023, la cour d’appel de Paris a considéré qu’il...
  Source : www.legalis.net
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• Scale-up : les secrets de leur réussite
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Réaliser plusieurs millions d'euros de chiffre d'affaires et dépasser la cent...
  Source : www.beaboss.fr
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• Comment le CNRS gère la propriété intellectuelle
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  La propriété intellectuelle (PI), dont le titre le plus répandu est le brevet...
  Source : www.cnrs.fr
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• Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Les conventions qui emportent cession de contrôle d'une société commerciale p...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Le développeur d’une App est-il le responsable de traitement ?
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  L’affaire soumise à la Cour revient à se poser la question suivante : lorsqu’...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Action tendant à la résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  L’arrêt des poursuites ne fait pas obstacle à l’action visant à constater la...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Start-up cybersécurité : six levées de fonds qui ont marqué 2023
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Dans un contexte économique dégradé et peu propice au financement des start-u...
  Source : www.silicon.fr
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• Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de m...
  Source : www.legifiscal.fr
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• IA générative : Microsoft couvrira ses clients en cas de poursuite pour violation de propriété intellectuelle
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Brad Smith, président de la firme de Redmond, a promis d'assumer toute respon...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
  Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023
  L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la tran...
  Source : mesinfos.fr
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• Les levées de fonds des start-up de la French Tech divisées par deux en 2023
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Au premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'eu...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• La vidéosurveillance « intelligente » sera expérimentée jusqu’à fin mars 2025
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  Le traitement par algorithme d’images collectées par des caméras « intelligen...
  Source : www.weka.fr
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• La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expira...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Risque de confusion dans l’imitation d’une marque : attention aux sanctions !
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Le législateur a prévu, au sein de l’article L.713-3 du Code de la propriété...
  Source : www.lemag-juridique.com
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