Reprise du marché du M&A : entre optimisme et incertitudes

Historique

• TikTok, X : que fait l'UE face aux entreprises du numérique ?
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit des NTIC
  Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a établi que TikTok, réseau social chi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les statuts d’une SCI ne peuvent priver l’usufruitier du droit de contester une délibération collective impactant son droit de jouissance
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Aux termes de l’article 578 du Code civil : « L'usufruit est le droit de joui...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sécurité des données sensibles : la CNIL fustige le projet de directive EUCS
  Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024
  Dans un avis publié vendredi, la CNIL alerte sur les dangers de la version ac...
  Source : next.ink
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• Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
  Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024
  La modification d'un contrat de cession de titres par l'acquéreur la veille d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques
  Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024
  Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendr...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Reprise du marché du M&A : entre optimisme et incertitudes
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Le cabinet de conseil et d’audit PwC dévoile les résultats de son étude mondi...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Pixelverse et son jeu Telegram : une levée de fonds de 2 millions qui pourrait tout changer
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  Quelles sont les véritables ambitions derrière cette nouvelle levée de fonds...
  Source : bitcoinmatin.fr
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• Publication au JOUE du règlement sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  Droit des NTIC
  Après une proposition de règlement présentée en 2021 par la Commission europé...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• JEC : un nouveau statut commenté par l'administration
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  5 à 15 % de dépenses de R&D. Jusque-là, le seuil de dépenses de R&D requis po...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Cession du fonds de commerce comprenant une marque : l’absence d’inscription dans le délai imparti rend inopposable la sûreté portant sur le fonds incluant la marque
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  La marque est un bien immatériel servant à distinguer les produits ou service...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Il est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de s...
  Source : www.terre-net.fr
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• Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
  Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respec...
  Source : www.cnil.fr
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• Tribunal des affaires économiques : précisions sur l'expérimentation
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  Le décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribun...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'IA Act : à quelles réglementations s'attendre pour la formation professionnelle ?
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit des NTIC
  Difficile d'être passé à côté : ces dernières années, l'intelligence artifici...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Transformation d’une SARL en SA : l’approbation du rapport sur la valeur des biens et les avantages particuliers doit être expresse
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Le changement de forme juridique d’une société, quelle que soit sa forme, en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Présomption de titularité d'un modèle en droit européen
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  La société Decathlon, titulaire d’un modèle communautaire qui représente un c...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires
  Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
  Avec l’annonce de la fin des « cookies tiers » dans le navigateur Chrome l’an...
  Source : www.cnil.fr
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• Résiliation du bail pour défaut de paiement : les loyers et charges d'occupation postérieure doivent être impayées au jugement d’ouverture
  Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024
  Selon les articles L.622-14 2°, et R.622-13, alinéa 2 du Code de commerce app...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enalees, l’entreprise qui révolutionne le diagnostic vétérinaire, annonce une levée de fonds de 15 millions d'euros pour accélérer son développement et industrialisation
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Evry-Courcouronnes, le 27 juin 2024– Enalees, pionnier du diagnostic rapide v...
  Source : presse.bpifrance.fr
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• La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de...
  Source : www.efl.fr
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