Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires
Publié le :
15/07/2024
15
juillet
juil.
07
2024
Avec l’annonce de la fin des « cookies tiers » dans le navigateur Chrome l’an prochain, les modèles d’affaires de la publicité numérique sont en plein bouleversement. Dans ce contexte, la CNIL a fait réaliser une étude économique des conséquences possibles de cette évolution et en présente les principales conclusions... Lire la suite
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Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques
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Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Quelles sont les véritables ambitions derrière cette nouvelle levée de fonds...Source : bitcoinmatin.fr
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Publication au JOUE du règlement sur l’intelligence artificielle
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit des NTICAprès une proposition de règlement présentée en 2021 par la Commission europé...Source : www.actu-juridique.fr
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JEC : un nouveau statut commenté par l'administration
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 20245 à 15 % de dépenses de R&D. Jusque-là, le seuil de dépenses de R&D requis po...Source : efl.businesscomm.fr
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Cession du fonds de commerce comprenant une marque : l’absence d’inscription dans le délai imparti rend inopposable la sûreté portant sur le fonds incluant la marque
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024La marque est un bien immatériel servant à distinguer les produits ou service...Source : www.lemag-juridique.com
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Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Il est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de s...Source : www.terre-net.fr
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Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respec...Source : www.cnil.fr
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Tribunal des affaires économiques : précisions sur l'expérimentation
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L'IA Act : à quelles réglementations s'attendre pour la formation professionnelle ?
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Présomption de titularité d'un modèle en droit européen
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024La société Decathlon, titulaire d’un modèle communautaire qui représente un c...Source : www.actu-juridique.fr
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Résiliation du bail pour défaut de paiement : les loyers et charges d'occupation postérieure doivent être impayées au jugement d’ouverture
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Selon les articles L.622-14 2°, et R.622-13, alinéa 2 du Code de commerce app...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Evry-Courcouronnes, le 27 juin 2024– Enalees, pionnier du diagnostic rapide v...Source : presse.bpifrance.fr
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Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de...Source : www.efl.fr