Propriété intellectuelle : Fret SNCF accusée par l'un de ses clients d'avoir pris son nom

Historique

• Nouveau rapport sur la perquisition et la saisie de données informatiques stockées dans 74 pays : une étape importante dans la lutte contre la cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe a p...
  Source : www.coe.int
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• Trois importantes levées de fonds pour bien amorcer l’année
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  La Banque centrale populaire, le Crédit agricole du Maroc et Label’Vie ont cl...
  Source : fr.le360.ma
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• Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  En l’espèce, le liquidateur d’une société placée en liquidation judiciaire av...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  L’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’IA et l’avenir du service public
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit des NTIC
  La révolution de l’IA générative pourrait bouleverser tous les secteurs d’act...
  Source : www.senat.fr
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• Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de pr...
  Source : www.cnil.fr
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• Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 31 décembre 2024
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  L’Autorité de la concurrence et la CNIL partagent l’objectif de comprendre le...
  Source : www.cnil.fr
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• Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit des NTIC
  Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL e...
  Source : www.cnil.fr
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• Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  La grande distribution traverse une transformation profonde, alimentée par pl...
  Source : www.lsa-conso.fr
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• Obsolescence programmée : de la plainte à la sanction ?
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit des NTIC
  L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a annoncé avoir déposé...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un actionnaire avait démis...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Propriété intellectuelle : Fret SNCF accusée par l'un de ses clients d'avoir pris son nom
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  La SNCF, à travers sa branche Fret SNCF, est engagée dans une procédure délic...
  Source : www.nlto.fr
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• Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Orange vient de prendre un coup de bâton à 50 millions d’euros de la CNIL pou...
  Source : next.ink
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• CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent sousc...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L'entreprise brésilienne Natura&Co reprend ses études en vue de l'acquisition d'Avon après l'approbation de l'accord avec les créanciers par un tribunal américain
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Le fabricant brésilien de cosmétiques Natura&Co va à nouveau commencer à réfl...
  Source : www.zonebourse.com
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• Responsabilité pour insuffisance d’actif : focus sur le représentant permanent de la personne morale
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  La responsabilité pour insuffisance d’actif est un mécanisme permettant d’eng...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application de l’article L.123...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Happydemics réalise une levée de fonds de 13 millions d’euros
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Le spécialiste de la mesure d’efficacité publicitaire Happydemics annonce une...
  Source : www.cbnews.fr
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