Propriété intellectuelle : les États membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur

Historique

• Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  En cas de cession d’actions, le transfert de propriété intervient à compter d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Clôture pour insuffisance d’actif et responsabilité du dirigeant : seules les dettes nées antérieurement au jugement d’ouverture sont prises en compte
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  La procédure de liquidation judiciaire se compose, en pratique, de trois étap...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Trois membres du gouvernement ont présenté, au Conseil des ministres du 15 oc...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit des NTIC
  Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté une ordo...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Propriété intellectuelle : les États membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Vitra, une société suisse fabriquant des meubles design, est titulaire de dro...
  Source : curia.europa.eu
  Lire la suite
• Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Dans le cadre d’une procédure collective, les créanciers sont invités à décla...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Enercoop Midi-Pyrénées lance une levée de fonds citoyenne pour développer de nouveaux parcs solaires
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  La coopérative d'énergie verte locale souhaite lever 500 000 euros d'épargne...
  Source : www.pv-magazine.fr
  Lire la suite
• Fin du portail public pour la facturation électronique ?
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la général...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Contrefaçon : les données variables d’un logiciel sont exclues de la protection du droit d’auteur
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Par définition, le logiciel est principalement protégé par le droit d’auteur....
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation...
  Source : www.ey.com
  Lire la suite
• Données personnelles : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  La Commission des données personnelles irlandaise (DPC) annonce jeudi avoir i...
  Source : next.ink
  Lire la suite
• Etude Altares : les défaillances en hausse de 20% au 3e trimestre 2024
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  La société Altares a publié ce mardi 15 octobre son étude les défaillances d’...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Parlez-vous «levées de fonds ?
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  La levée de fonds est une étape clé pour de nombreux entrepreneurs, mais elle...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
  Lire la suite
• Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directiv...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le CSPLA lance une mission sur l'architecture et le droit d'auteur
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture affirme que « l'architect...
  Source : www.culture.gouv.fr
  Lire la suite
• Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispo...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Lutte contre la fraude fiscale : quelle place pour l'intelligence artificielle ?
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit des NTIC
  L’évasion fiscale coûte chaque année entre 80 et 120 milliards d’euros à l’Ét...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La CJUE sacralise le principe de minimisation des données du RGPD
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour de justice de l’Union européenne a donn...
  Source : next.ink
  Lire la suite