Présomption de titularité d'un modèle en droit européen
Publié le :
16/07/2024
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2024
La société Decathlon, titulaire d’un modèle communautaire qui représente un casque intégral au tuba intégré, pour lequel une licence lui a été consentie commercialise un masque intégral au tuba intégré dit « Easybreath », évitant les inconvénients, attribués aux masques traditionnels, de vision altérée par la buée et de gêne respiratoire... Lire la suite
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Publication au JOUE du règlement sur l’intelligence artificielle
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JEC : un nouveau statut commenté par l'administration
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Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
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Tribunal des affaires économiques : précisions sur l'expérimentation
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L'IA Act : à quelles réglementations s'attendre pour la formation professionnelle ?
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Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024La société Decathlon, titulaire d’un modèle communautaire qui représente un c...Source : www.actu-juridique.fr
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Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires
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Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Evry-Courcouronnes, le 27 juin 2024– Enalees, pionnier du diagnostic rapide v...Source : presse.bpifrance.fr
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Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de...Source : www.efl.fr