Nature fiscale des œuvres d’art numériques
Publié le :
16/02/2021
16
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2021
L’attention du ministre de la Culture a été attirée quant à la nature fiscale des œuvres d’art numériques. En effet, l’administration fiscale considère qu’une création peut être qualifiée d’œuvre d’art, si elle répond aux critères définis dans l’article 98A du Code général des impôts (CGI)... Lire la suite
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Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
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Achat à distance : le droit de rétractation, pas systématique !
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Consentement à la collecte de données personnelles : une case cochée par défaut ne suffit pas
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Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
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L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit du travail - EmployeursLe recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...Source : www.editions-tissot.fr
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La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique
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Non-respect de la règlementation sur les cookies : Amazon Europe Core sanctionnée d’une amende de 35 millions d’euros par la CNIL
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À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
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