Me Yann Le Targat membre de l'équipe pédagogique du Centre de Droit de la Consommation et du Marché à Montpellier

Historique

• UE : Facebook sanctionné d'une amende de 110 M€ pour le rachat frauduleux de WhatsApp - Le Monde du droit
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  La Commission européenne a infligé au réseau social Facebook une amende de 11...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Avant les législatives, la CNIL rappelle les bonnes pratiques de prospection politique - Next Inpact
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Alors que les braises de la campagne présidentielle sont encore chaudes, cell...
  Source : www.nextinpact.com
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• Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Salariés
  La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plu...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• La vente d’un lecteur TV permettant le streaming illégal peut être une contrefaçon - Legalis
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Par un arrêt du 26 avril 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a con...
  Source : www.legalis.net
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• Conventions collectives : la fusion des branches se poursuit ! - Editions Tissot
  Publié le : 15/05/2017 15 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs
  L’objectif est simple et ambitieux à la fois : passer de 700 branches environ...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Produits chimiques : deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles sont créés
  Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret publié le 7 mai au Journal officiel crée deux nouveaux tableaux de...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret
  Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe,...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Protection des données personnelles : les entreprises très en retard pour 2018 | La Revue du Digital
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Les entreprises sont loin d’être prêtes pour la nouvelle réglementation europ...
  Source : www.larevuedudigital.com
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• Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ? - Editions Tissot
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Salariés
  En cas de cession ou reprise d’activité notamment, les contrats de travail so...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Me Yann Le Targat membre de l'équipe pédagogique du Centre de Droit de la Consommation et du Marché à Montpellier
  Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017
  Informations générales
   
  Source : cdcm-montpellier.com
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• Salariée en congé de maternité : puis-je commencer à préparer son licenciement ? - Editions Tissot
  Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La salariée enceinte ou qui vient d’avoir un enfant bénéficie d’une protectio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Indépendants : un délai de carence de trois jours pour les arrêts de travail de plus d’une semaine | Dossier Familial
  Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les indépendants bénéficieront, dès le 1er janvier 2018, d’une réduction du d...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• CDD de remplacement : quelles informations sur le remplacement dois-je impérativement mentionner dans le contrat ? - Editions Tissot
  Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque vous embauchez un salarié pour une durée déterminée afin de remplacer...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Il s'endort à son poste de travail, il est viré - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Salariés
  Dans un récent arrêt, la cour d'appel de Colmar a donné raison à un agent de...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : création d'une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts
  Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le prolongement du protocole d’accord du 28 mars 2017, la convention d’a...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Salariés
  Intérim, statut de l'auto-entrepreneur... les dirigeants d'entreprise sont so...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Protection des données : ce qui va changer pour les entreprises - Editions Tissot
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Droit des NTIC
  Contrairement à une directive, le règlement européen, adopté en 2016, est dir...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : circulaire
  Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Publication au BOMJ d’une circulaire relative aux actions en dommages et inté...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Santé -Préretraite amiante : extension du dispositif à la fonction publique | service-public.fr
  Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er avril 2017, les fonctionnaires et les agents contractuels de dr...
  Source : www.service-public.fr
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• Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ?
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  Droit commercial
  La garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales. La souscription d'un...
  Source : www.economie.gouv.fr
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