L’empreinte environnementale de l’économie numérique menace la planète
Publié le :
29/07/2020
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2020
Source : theconversation.comL'économie numérique est en train de décoller. Tout comme les émissions de gaz à effet de serre, les déchets électroniques et la pollution qui y sont associés... Lire la suite
Historique
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Réseaux sociaux : téléchargez tout ce que vous avez publié en un clic !
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit des NTICA quoi ça sert ? Certaines plateformes vous proposent - en quelques clics et...Source : www.cnil.fr
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Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit du travail - EmployeursPour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...Source : www.editions-tissot.fr
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Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Droit du travail - SalariésObligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...Source : www.capital.fr
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L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceGoogle a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Non brevetabilité des végétaux et animaux exclusivement issus de procédés essentiellement biologiques
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Suite à la décision T1063/18, faisant référence à la brevetabilité des végéta...Source : www.lavoix.eu
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Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit du travail - EmployeursLe 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salari...Source : www.editions-tissot.fr
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La CNIL sanctionne Spartoo pour non-conformité au RGPD
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit des NTICC'est en qualité de “chef de file” des autres autorités européennes que la CN...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Canicule : que dit le droit du travail ?
Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020Droit du travail - SalariésIl n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...Source : www.pourquoidocteur.fr
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L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020Droit commercialLes industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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L'UE reconnaît que YouTube n'est pas responsable des violations de droits d'auteur de ses utilisateurs
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a tranché, jeudi...Source : www.clubic.com
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Application « StopCovid » : la CNIL tire les conséquences de ses contrôles
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020À la suite des contrôles diligentés par sa Présidente, la CNIL estime que la...Source : www.cnil.fr
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Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit du travail - EmployeursOn le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux...Source : www.helloworkplace.fr
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Facebook attaque l'Union européenne en justice
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit des NTICLe Financial Times rapporte que Facebook décide de poursuivre l'Union europée...Source : siecledigital.fr
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Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit du travail - SalariésDifficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation...Source : www.cnews.fr
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Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la distributionUn contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...Source : www.efl.fr
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L’empreinte environnementale de l’économie numérique menace la planète
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit des NTICL'économie numérique est en train de décoller. Tout comme les émissions de ga...Source : theconversation.com
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Pas de prise en compte de la renommée d'une marque pour apprécier sa similitude avec un autre signe
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020En cas d'opposition à l'enregistrement en tant que marque d'un signe pour ris...Source : www.efl.fr