IA, propriété intellectuelle et droits d’auteur : quels enjeux pour les entrepreneurs ?

Historique

• Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  En cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• eHP² lance une levée de fonds participative pour concevoir des propulseurs hybrides de drones légers
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Grâce au lancement le 12 février d’une levée de fonds participative et à un c...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du pers...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le remboursement du compte courant d’associé est distinct de l’obligation de la société de régler le prix des parts rachetées !
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Le compte courant d’associé constitue un prêt à durée déterminée, dont le rem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retrait des contenus à caractère pédopornographique : publication du décret
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit des NTIC
  Le décret n° 2025-146 du 18 février 2025 relatif au retrait des contenus à ca...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Tendances du M&A en 2025 : une reprise contrastée en perspective
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Le marché des fusions-acquisitions (M&A) connaît une reprise contrastée en 20...
  Source : www.daf-mag.fr
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• L’instance en cours ne peut reprendre qu’après une déclaration de créance valable
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  En droit communautaire, le règlement 2015/848 encadre les procédures d’insolv...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Détection des menaces par IA : Dream réussit à lever 100 M$
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Spécialisée dans la détection avancée des menaces par IA, la start-up israéli...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• Le simple retard dans la transmission des documents comptables ne constitue pas une infraction
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Les gérants de SARL sont dans l’obligation, à chaque exercice, de soumettre l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'UE annonce un plan historique de 200 milliards d’euros pour l’intelligence artificielle
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit des NTIC
  La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé mard...
  Source : www.touteleurope.eu
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• QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations légales
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  La CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à...
  Source : www.cnil.fr
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• Une entreprise obtient les droits d'auteurs d'une image entièrement réalisée par l'IA
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  La femme a trois yeux, des cheveux en forme de spaghetti et une tranche de fr...
  Source : www.cnetfrance.fr
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• Absorption de KissKissBankBank par Ulule : les raisons d'une fusion
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  L’absorption de KissKissBankBank par Ulule n’est pas une surprise. Ulule a mi...
  Source : theconversation.com
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• Hexana lève 25 millions d'euros pour financer son projet de SMR
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  La jeune pousse Hexana, essaimée du CEA, a convaincu des investisseurs public...
  Source : www.sfen.org
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• Interdiction de gérer : la réduction de la sanction n’aggrave pas le sort du liquidateur
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société avait été mise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Le...
  Source : www.cnil.fr
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• IA, propriété intellectuelle et droits d’auteur : quels enjeux pour les entrepreneurs ?
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse la propriété...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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• Avec l’IA, les startups ont-elles encore besoin de lever des fonds ?
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  L’intelligence artificielle révolutionne la société et les startups, loin de...
  Source : www.maddyness.com
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• Ouverture d'une consultation publique sur l'introduction d'un système de contrôle des concentrations pour les opérations sous les seuils de notification
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  L’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique jusqu’au 16 févr...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaire...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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