La douane présente son nouveau plan d’action contre les contrefaçons

Historique

• Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  La trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : béné...
  Source : finance-heros.fr
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• Déposer et utiliser un brevet existant
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  La propriété intellectuelle est répartie en deux catégories : la propriété in...
  Source : www.juritravail.com
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• Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD,...
  Source : www.cnil.fr
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• Les créances nées après l’adoption d’un plan de redressement ne peuvent être considérées comme des créances privilégiées au titre de l’article L.622-17 du Code de commerce
  Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024
  L’article L.622-17 du Code de commerce dispose que « les créances nées réguli...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les fusions et acquisitions mondiales reprennent au premier trimestre après une avalanche de grandes transactions
  Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024
  Les fusions et acquisitions (M&A) ont rebondi au premier trimestre après une...
  Source : www.zonebourse.com
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• IA générative : quels impacts en entreprise ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  Bpifrance Le Lab a dévoilé une étude sur l’utilisation de l’intelligence arti...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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• Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  La loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Alors que la France et les pays européens s’engagent dans une logique de réin...
  Source : presse.bpifrance.fr
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• Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  L’article L. 650-1 du Code de commerce dispose que lorsqu'une procédure colle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit des NTIC
  En 2022, environ 28 millions de personnes travaillent via des plateformes num...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Téléchargement de la copie d’un logiciel : précisions sur la qualification de vente
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  L’article L.122-6, 3°, du Code de la propriété intellectuelle, dispose que, s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection de...
  Source : www.cnil.fr
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• Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  Selon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer v...
  Source : www.juritravail.com
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• Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Créée à l’automne dernier, la start-up basée en France et aux États-Unis conç...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Les députés européens adoptent une loi “historique” sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit des NTIC
  A Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur du règlement sur l’intellige...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simpl...
  Source : www.entreprises.gouv.fr
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• La douane présente son nouveau plan d’action contre les contrefaçons
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  La persistance et l’ampleur du phénomène de la contrefaçon impose à la douane...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La communication orale de données personnelles est soumise au RGPD
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  La communication orale d’informations relatives à d’éventuelles condamnations...
  Source : www.droit-technologie.org
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• AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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