Déposer un brevet à l'international : les étapes clés pour protéger votre invention

Historique

• Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...
  Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr
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• La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour l...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de li...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Date limite de dépôt d’une demande divisionnaire elle-même fondée sur la base d'une première demande divisionnaire
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  En matière de dépôt de brevet, une demande divisionnaire constitue une demand...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• https://www.cnil.fr/fr/telesurveillance-des-examens-en-ligne-la-cnil-publie-une-recommandation
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Le recours au passage d’examen à distance sous forme numérique par les établi...
  Source : balt.azko.fr
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• Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transm...
  Source : www.aurep.com
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• Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  Une loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait perm...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Réussir sa levée de fonds : Le pilotage des données un critère essentiel pour les investisseurs
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Les start-ups françaises ne soient mises en lumière dans l'espace médiatique...
  Source : www.beaboss.fr
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• Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particuliè...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Déposer un brevet à l'international : les étapes clés pour protéger votre invention
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Vous avez développé une innovation et souhaitez la protéger sur le marché int...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Vol de données personnelles concernant 10 millions d'inscrits à Pôle emploi
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  A la suite d’un acte de cyber-malveillance affectant l'un de ses prestataires...
  Source : www.rhmatin.com
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• Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les so...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La mode des levées de fonds : L’évolution du financement dans l’industrie
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Dans le monde des affaires, la mode des levées de fonds est devenue une tenda...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit des NTIC
  Les géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdic...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La loi RGPD : enjeux, obligations et conseils pour être en conformité
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les e...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Client en procédure collective : déclarer sa créance
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Lorsqu’un client auprès duquel une société a une créance se retrouve en redre...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Astuces qui ont fait l'atout de ces campagnes de crowdfunding
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Tous les jours, sur la toile on voit apparaître des demandes de participation...
  Source : www.dynamique-mag.com
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