Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail

Historique

• 4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Construire une entreprise pérenne et capable de traverser les crises est souv...
  Source : www.decideurs-magazine.com
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• Consentir ou Payer : le Comité européen de la protection des données adopte un avis
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur l...
  Source : www.cnil.fr
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• Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétair...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. L...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit des NTIC
  Outils de pointe de reconnaissance faciale, logiciels espions extrêmement int...
  Source : www.amnesty.fr
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• La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, n...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?
  Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024
  Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques insp...
  Source : www.cnil.fr
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• Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
  Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a po...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Greentech : une levée de fonds record en France en 2023
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Dans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greente...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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• Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Lancement d'une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Le projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’inte...
  Source : www.culture.gouv.fr
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• Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende d...
  Source : www.cnil.fr
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• Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les cl...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
  Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
  En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommand...
  Source : www.cnil.fr
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• Preuve de la contrefaçon et loi applicable
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  En matière de dépôt de brevet, l’article 64 de la Convention de Munich du 5 o...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• RGPD et mesures de prévention : l’urgence face aux cyberattaques
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Espace numérique de travail, Pronote, Assurance Maladie, France Travail… Les...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  Le ministère de l’Intérieur a lancé la généralisation de la certification de...
  Source : www.weka.fr
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• Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non...
  Source : www.lemag-juridique.com
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