Droits voisins : l’Apig confie les renégociations à la Sacem

Historique

• Violations massives de données personnelles : que préconise la CNIL ?
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 20...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Lors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Ce...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi plein emploi : les réserves de la CNIL sur la protection des données
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Une récente délibération de la CNIL fait état de réserves sur un projet de dé...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Depuis le 1-1-2025, 12 tribunaux de commerce (Auxerre, Avignon, Le Havre, Le...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  La notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’UE saisit l’OMC pour dénoncer les «pratiques commerciales déloyales» de la Chine
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  La Commission européenne a annoncé lundi, avoir sollicité des consultations a...
  Source : labass.net
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• Permissions dans les applications mobiles : les recommandations de la CNIL pour respecter la vie privée des utilisateurs
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  L’utilisation d’applications mobiles implique très souvent des traitements de...
  Source : www.cnil.fr
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• Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Face au vieillissement des dirigeants, la transmission des entreprises devien...
  Source : viralmag.fr
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• CyGo Entrepreneurs, premier studio de cybersécurité en Europe, annonce en levée de fonds de 5 millions d'euros
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Réalisée auprès de figures majeures de la tech européenne et de grandes insti...
  Source : presse.bpifrance.fr
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• Garantie des salaires : un infléchissement de jurisprudence conforme au droit européen
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Un salarié, chauffeur-livreur, prend acte de la rupture de son contrat de tra...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• NB Aurora s'oriente vers une double fusion-acquisition avant le retrait de la cote
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  NB Aurora, une société de capital permanent en cours de radiation de la Piazz...
  Source : www.zonebourse.com
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• Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  L’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable généra...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Intelligence artificielle en entreprise : définition, enjeux et perspectives
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit des NTIC
  L’intelligence artificielle redéfinit en permanence les frontières de l’innov...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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• L’arroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook »
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  La Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  La moitié des entreprises familiales seront transmises dans les dix prochaine...
  Source : theconversation.com
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• Droits voisins : l’Apig confie les renégociations à la Sacem
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  L’Alliance de la Presse d’Information Générale (Apig), qui regroupe près de 3...
  Source : fr.themedialeader.com
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• Transmission d'entreprise : l'importance d'une stratégie de cession
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Il se positionne comme un expert de l’ingénierie de la stratégie de transmiss...
  Source : mesinfos.fr
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• Google soutient Fazeshift dans une levée de fonds de 4 millions de dollars pour son agent IA
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Fazeshift, un agent d’intelligence artificielle (IA) axé sur la gestion des c...
  Source : lesnews.ca
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• Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  Par acte sous signature privée régi par le droit irlandais et contenant une c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guich...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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