Droit du producteur de vidéogrammes sur les rushes

Historique

• Artificial Intelligence Act : avis conjoint des CEPD
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit des NTIC
  À peine deux mois après la parution de la proposition de règlement établissan...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  L’essentiel Le Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation de...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Droit d’auteur et RGPD : le recueil systématique d’adresses IP est licite
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit des NTIC
  La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision dans laquelle e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Droit du producteur de vidéogrammes sur les rushes
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Le producteur de vidéogrammes est titulaire du droit d’autoriser la reproduct...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui ve...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
  Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  Le fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Consommation : la garantie légale de conformité sera désormais inscrite sur les tickets de caisse
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit de la consommation
  À partir du 1er juillet, si vous achetez un aspirateur, un smartphone ou des...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Lire la suite
• Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• La CNIL avertit sur une possible exposition de données médicales lors du contrôle du passe sanitaire
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit des NTIC
  L'indivision née d'une donation-partage de quotes-parts indivises d'immeubles...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Le risque de confusion entre dénomination sociale et marque s’apprécie au regard de l’enregistrement
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  En cas de conflit entre une marque et une dénomination sociale antérieure, le...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  Un salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuelle...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Droit de la consommation
  La première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Délibéré Ikea : la société a « institutionnalisé une politique généralisée »
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Le tribunal correctionnel de Versailles vient de rendre sa décision dans l’af...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Rémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés : une décote sera finalement appliquée
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit des NTIC
  Lors de l’examen en séance publique à l’Assemblée Nationale de la Proposition...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !
  Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, bl...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite