Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?

Historique

• Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion
  Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
  Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’acti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CS3D : la FAQ de la Commission européenne
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Le 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questi...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Après sa levée de fonds, OpenAI obtient une ligne de crédit de 4 milliards de dollars
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  En quête de liquidités, OpenAI multiplie les financements. Alors qu'elle vien...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Révision du paquet pharmaceutique européen : la position de France Assos Santé sur la protection de la propriété intellectuelle
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Si la Commission et le Parlement européen ont déjà adopté leurs propositions...
  Source : www.france-assos-sante.org
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• Pas de communication des données techniques pour l’usurpation d’identité
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Dans une affaire d’usurpation d’identité d’un maire pour la création de faux...
  Source : www.legalis.net
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• Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• OpenAI lève 6,6 milliards de dollars pour une valorisation de 157 milliards
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  La coqueluche de la Tech continue de battre des records avec une levée gargan...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Un créateur d’art généré par intelligence artificielle, récemment primé, se l...
  Source : www.lebigdata.fr
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• L’autorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ?
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  En vas de violation du RGPD, la sanction n'est pas automatique. L'autorité pe...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?
  Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
  La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Le 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché...
  Source : www.lechodelabaie.fr
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• Le pacte européen sur l'IA signé par une centaine d'entreprises ressemble à une vaste blague
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit des NTIC
  L'UE cherche par tous les moyens à rallier les entreprises à sa grande cause,...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de se...
  Source : www.cnil.fr
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• Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Depuis 2003, l’entrepreneur individuel peut protéger certains de ses biens im...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• "Le marché des fusions-acquisitions va reprendre pour les fonds" (Opale Capital)
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  "Il y a énormément de signes qui montrent que le marché des fusions- acquisit...
  Source : www.boursedirect.fr
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• 6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  À l’occasion de la troisième édition des Catch’up du Hub, organisée par Bpifr...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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• L’IA au tribunal : comment les magistrats s’approprient les outils de « justice prédictive » ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit des NTIC
  Parmi les fantasmes suscités par l’IA et les nouvelles technologies, les outi...
  Source : theconversation.com
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• Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrep...
  Source : www.efl.fr
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• Shein attaque Temu en justice pour violation de propriété intellectuelle
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  L'industrie de l'ultra fast fashion est secouée par une bataille judiciaire o...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
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