Découvrez l'interview de Me LE TARGAT à RADIO AVIVA sur les lanceurs d'alerte
Publié le :
23/01/2023
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Historique
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Le salarié lanceur d'alerte, dès lors qu'il est de bonne foi, est protégé contre le licenciement
Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023Actualité du cabinetFaits constitutifs d’un délit ou d’un crime, le salarié lanceur d'alerte, dès...
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Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit des NTIC« Vider l’océan avec un seau ! ». Telle est l’image démotivante qui vient à l...Source : www.droit-technologie.org
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Le sampling et la difficile preuve de la contrefaçon
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Le sampling représente le fait de récupérer un extrait sonore d’un enregistre...Source : www.lemag-juridique.com
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Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Le greffe du tribunal de commerce de Paris offre aux entreprises la possibili...Source : www.efl.fr
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La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Droit des NTICEn 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des...Source : www.cnil.fr
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Licenciement du salarié lanceur d'alerte et compétence du juge des référés
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Actualité du cabinetLa Cour de cassation a rendu le 1er février dernier une décision fondamentale...
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La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023La réduction à zéro du capital d'une société n'est licite que si elle est déc...Source : www.efl.fr
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Marque : vers une responsabilité des sites de vente en ligne pour les contrefaçons vendues par des tiers
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023L’exploitant d’une place de marché fait usage d’un signe identique à une marq...Source : www.efl.fr
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Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garan...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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En 2022, les start-ups de l’IA éthique ont levé plus d'un milliard de dollars
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023En 2022, 55 entreprises spécialisées dans des domaines relevant de l’éthique...Source : www.nextinpact.com
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Contrefaçon de logiciel : condamnation pour procédure abusive
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit des NTICAttaquer en justice pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale un c...Source : www.legalis.net
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Séparer le texte d’une chanson de sa musique relève-t-il d’un acte de contrefaçon ?
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Le texte et la musique d'une chanson relevant de genres différents et étant d...Source : www.lemag-juridique.com
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Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalit...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Bilan des levées de fonds en 2022 : une French Tech résiliente, des investisseurs plus prudents
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Malgré la conjoncture, 2022 est une année record pour les entreprises de la F...Source : www.usine-digitale.fr
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Cessation des paiements : un prêt consenti au débiteur par ses proches est un actif disponible
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Un débiteur peut contester son état de cessation des paiements en invoquant l...Source : www.efl.fr
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Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit des NTICLe réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables pour les...Source : www.efl.fr
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Pacte d'associé conclu pour 99 ans et résiliation
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 janvier dernier, un a...Source : www.lemag-juridique.com
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Louboutin c/ Amazon : précisions sur la notion de communication commerciale
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023La CJUE, interrogée une fois de plus sur la notion d’usage au sens de l’artic...Source : www.editions-legislatives.fr
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Découvrez l'interview de Me LE TARGAT à RADIO AVIVA sur les lanceurs d'alerte
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023Actualité du cabinet
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Maître Le Targat est intervenu ce 09 novembre 2022 sur la thématique "Lanceur d'alerte dans votre entreprise"
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Actualité du cabinetLanceur d'alerte : Que dit la loi au 1er septembre? Quelles sont les...