Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?

Historique

• Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...
  Source : www.gerantdesarl.com
  Lire la suite
• Droit d’auteur, propriété intellectuelle et jeu de société
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Vous êtes éditeur, illustrateur, écrivain, créateur de jeux, graphiste, édite...
  Source : www.ludiconcept.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Visite médicale de fin de carrière : qui sont les travailleurs concernés et comment se déroule-t-elle ? - Actualité ELEGIA
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  Depuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi méd...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
  Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Lancement de l’open data des décisions de justice du Conseil d’État : vers toujours plus d’accessibilité
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit des NTIC
  La justice administrative fait un pas de plus aujourd’hui dans la diffusion e...
  Source : www.conseil-etat.fr
  Lire la suite
• Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais at...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La Cnil alerte sur les enjeux pour la vie privée des nouveaux moyens de paiement
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Les nouveaux intermédiaires et les nouvelles formes de paiement, en ligne et...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
  Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  Vos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égal...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Un accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du march...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le phénomène du copyright trolling ou lorsque les agences de presse exercent des recours abusifs pour protéger leurs droits d'auteur
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Les agences de presse les plus prestigieuses s'attachent les services de soci...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
  Publié le : 04/10/2021 04 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  Vous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit de la consommation
  Vous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilis...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Titres de séjour -Étrangers : vous pouvez faire vos demandes de titres de séjour en ligne
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit des NTIC
  Vous êtes étrangers et vous habitez en France ? Depuis le 1er mai 2021, vous...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• L'ONU demande en urgence un moratoire sur l'utilisation de l'intelligence artificielle
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit des NTIC
  Selon l'ONU, l'utilisation des technologies d'intelligence artificielle peuve...
  Source : siecledigital.fr
  Lire la suite
• Loi lutte contre le piratage audiovisuel
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Le 21 septembre 2021, le Sénat a adopté le texte de compromis élaboré par la...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite